Un certificat de localisation, c’est littéralement le bilan de santé d’une propriété. La concordance des titres de propriété, l’occupation des lieux et le cadastre sont les informations qu’on y retrouve. Lors du renouvellement, un examen des titres aura lieu :
C’est le notaire qui décidera si un nouveau certificat est nécessaire ou non. Comme la réforme cadastrale est sur le point de se terminer, il est possible que, si votre propriété est sur un ancien numéro de lot et que la réforme concerne votre propriété, vous deviez faire produire un nouveau certificat de localisation.
L’évolution constante des règlements municipaux, l’ajout de nouvelles constructions sur votre terrain, de clôtures, de haies, ou de nouveaux bâtiments sur les territoires adjacents sont tous des facteurs qui peuvent engendrer la réclamation d’un nouveau certificat par votre notaire.
Dans la majorité des cas, la production d’un nouveau certificat de localisation est aux frais du vendeur. Toutefois, dans certaines situations, la facture peut revenir à l’acheteur, par exemple lors d’une reprise de finance ou d’une vente sous contrôle de justice.
Règle générale, les délais d’obtention d’un certificat de localisation varient de 2 à 3 semaines. Le délai peut cependant s’avérer plus long lors de périodes achalandées, comme en juillet.
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