Tout d’abord, assurez-vous d’avoir votre certificat de localisation en main. Il est important de respecter les limites de votre terrain ainsi que celui de vos voisins. Si vous voulez être rassuré, afin de savoir où sont situées les servitudes d’utilités publiques, demandez à votre arpenteur de délimiter votre terrain. S’il y a des servitudes et que vous construisez à l’intérieur de celle-ci, n’oubliez pas qu’ils peuvent démolir ou déplacer vos emplacements, et ce, sans aucune gêne!
Si vous avez l’intention de creuser pour une piscine creusée ou des drains français, etc., cela est primordial de téléphoner pour vos info-excavations avant de débuter, sinon des lignes sous-terrain peuvent s’y trouver!
Pour les clôtures, vous pouvez discuter avec vos voisins pour partager les frais d’aménagement. Assurez-vous également de connaître les règlements municipaux. Si vous ne faites pas vos recherches, des frais et des coûts peuvent s’y rattacher pour vous y conformer.
Servitude droit à l’échelage ou servitude du tour d’échelle : cette servitude non-publiée au registre foncier vous donne les accès pour entretenir la haie, la clôture, etc.
Premièrement, vous devez savoir sa grandeur lorsque celui-ci sera mature. Si ce dernier pose problème à votre voisin de par ses branches, mais aussi par ses racines, vous en serez responsable!
Il n’y a rien de mieux que de bien s’entendre avec vos voisins. Allez voir vos voisins si vous désirez faire ce genre de travaux pour éviter les mauvaises surprises et surtout, renseignez-vous!
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450 499-5544 / 514 819-5544
L’ABC des installations sanitaires Méconnues des gens qui sont peu familiers aux secteurs ruraux, les installations sanitaires ou fosses septiques nécessitent un entretien qui, bien qu’il soit assez facile, doit être conséquent et assidu. Il existe une multitude de modèles d’installations sanitaires. Pour savoir lequel convient à votre terrain et à votre situation, il
En collaboration avec Me Julien Poitras Pourquoi donne-t-on une procuration ? La procuration donne le pouvoir à une tierce personne qui peut agir en notre nom, par exemple pour vendre ou acheter une propriété. La procuration est donnée lorsque la personne saine d’esprit et apte, mais qu’elle ne peut ou ne veut le faire
Contrairement à ce que certains pourraient croire, il n’y a pas de date d’expiration sur un certificat de localisation. En effet, même si la date d’émission de votre certificat se situe dans les 5 à 10 dernières années, il sera généralement accepté par les notaires. Toutefois, il est possible que l’on vous demande un certificat
