Chaque municipalité possède ses propres lois sur le zonage, certaines plus restrictives que d’autres. Ces règlements ont pour but d’éviter l’implantation d’une grosse industrie au sein d’un secteur résidentiel, et par le fait même, de protéger la quiétude des résidents.

 

Le zonage

Les municipalités, assistées de leur conseil municipal, déterminent et délimitent les différents secteurs auxquels s’appliqueront les types de zonage, ainsi que la réglementation qui s’y rattache.

 

Le certificat de localisation

Il est important que votre certificat de localisation soit à jour car c’est dans ce document qu’apparaissent les règlements de zonage, ainsi que le type d’usage de votre propriété (ex. : résidentiel, commercial, etc.). Notez que la modification des usages de votre propriété, comme l’acquisition d’un droit à l’uniplex ou à un bureau à domicile, pourrait vous permettre d’attirer une plus grande quantité d’acheteurs et d’obtenir un prix supérieur lors de la vente.

 

Exemple...

Vous êtes propriétaire d’un bachelor (unifamilial) et le transformez en maison intergénérationnelle. Lors de la création de votre fiche descriptive, votre courtier pourrait publier votre fiche à la fois dans la section unifamiliale et plex. Cela aura donc un impact sur la quantité d’acheteurs potentiels atteints et créera une incidence importante sur le prix de vente de votre propriété.

Si vous avez un usage résidentiel, le prix peut donc être établi, mais avec des usages supplémentaires. Il y aura alors un plus grand bassin d’acheteurs.

L’important pour l’acheteur, c’est de bien connaitre les règlements de la municipalité avant d’acquérir votre propriété. Vous pourriez avoir un bureau à domicile mais sans pour autant y recevoir des clients, ou vous pourriez être contraint à un certain nombre (minimum ou maximum) de pieds carrés utilisés à cet effet.

 

Projet

Si, par exemple, vous avez comme projet d’avoir un salon de toilettage dans votre résidence, vous devrez vous informer : est-ce que le règlement de zonage dans votre usage vous le permet ? Demandez conseil à la personne responsable des promesses d’achat de votre municipalité. De cette manière, vous serez assuré que votre projet peut bel et bien être mis en œuvre.

 

Rappelez-vous !

Ce qu’il faut garder en tête, c’est que les règlements de zonage et d’usage sont en constant changement. Il faut, en tout temps, faire un rappel au certificat de localisation pour que celui-ci soit vraiment à jour, et ce, même si aucune modification n’a été faite de votre part.

Si votre règlement de zonage a changé, vous pourriez vous voir certains droits retirés, ou, dans le meilleur des cas, en acquérir de nouveaux : une belle valeur ajoutée pour vous et votre propriété !

 

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Par Patrick Lapalme