Parfois, on remarque une différence considérable entre le prix de vente d’une propriété, et celle établie par l’assureur. L’un tient compte de la valeur marchande de la propriété, tandis que l’autre est calculé en fonction d’une reconstruction complète de votre propriété.

L’assurance de dommages est obligatoire lors de l’officialisation de la vente chez le notaire. Règle générale, l’assureur fait appel à un évaluateur agréé en bâtiment. Ce dernier calcule la valeur à neuf de la construction suite à un sinistre, considérant aussi tous les frais supplémentaires qui en découlent.

Exemples de frais additionnels

  1. Le coût de reconstruction à neuf de la propriété;
  2. L’apparition de nouvelles contraintes de construction occasionnées par une modification des règlements municipaux ou un accès limité au terrain (terrain trop petit ou près d’un cours d’eau);
  3. L’émission d’un nouveau certificat de localisation, ainsi que les frais qui s’y rattachent (visite d’un arpenteur, d’un évaluateur ou d’un architecte pour la nouvelle construction).

Dépendamment du type de sinistre, d’autres frais peuvent s’additionner au montant à débourser par l’assureur. Par exemple, à la suite d’un incendie, des frais de déblaiement du site devront être acquittés.

 

Calcul de la valeur assurable

Au début des années 1990, les évaluateurs agréés ont mis au point, sous forme de formulaire, le calcul de la valeur assurable. Celui-ci est identique pour tous les courtiers et représentants d’assurance au Québec.

C’est à cette étape du processus que se déroule la récolte les informations : grandeurs, type de finition extérieure, année de construction, matériaux utilisés, etc. C’est en rassemblant toutes ces informations que l’évaluateur peut déterminer le coût de reconstruction à neuf.

 

Quoi faire suite à un sinistre

La façon la plus avisée de procéder après un sinistre, c’est de faire appel à un évaluateur agréé en bâtiment. Celui-ci réévaluera votre propriété en tenant compte des critères et des coûts additionnels. C’est sur ce montant que vous devriez baser votre assurance. De cette façon, vous serez certain de ne pas faire face à un déficit financier lors d’une future réclamation.

 

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Par Patrick Lapalme