La condition de l’inspection est la plus importante par rapport à l’achat de votre patrimoine. C’est primordial de la faire. Si vous ne faites pas inspecter votre propriété, à moins d’être un acheteur professionnel, un entrepreneur ou quelqu’un qui s'y connait en bâtiment, vous n’êtes pas à l’abri des vices-cachés.

Lors de la déclaration du vendeur, on indique tout ce que l’on connait sur la propriété. Une inspection « pré-vente » peut être faite par le courtier pour informer l’acheteur où sont les endroits où il va devoir mettre un peu de sous pour éliminer les négociations farfelues…

 

Comment choisir son inspecteur

Le courtier immobilier a le droit de vous en suggérer un, mais il n’a pas le droit de vous le fournir. Il y a trois conditions pour choisir le bon inspecteur:

  1. Il doit avoir une norme de pratique écrite
  2. Il doit avoir une assurance erreur ou omission
  3. Être membre en règle d’une association approuvée (AIBQ, ANIEB…)

Quand on fait faire une inspection, c’est qu’on a négocié notre prix d’achat. Si on veut; soit rendre la promesse nulle et non-avenue sortir de la promesse d’achat ou aller négocier le prix de vente déjà offert, cela prend des facteurs significatifs sur la propriété qui vont soit augmenter les dépenses ou diminuer les revenus.

 

Facteurs significatifs

L’imperméabilisation ou fissures d’une fondation, la restauration du revêtement de la toiture, même le pontage de l’entre-toit sont des facteurs significatifs.

 

Rapport d’inspection

Suite à la lecture de votre rapport d’inspection, vous voulez connaitre quelles seraient les implications financières suite aux problèmes qu’ils pourraient y avoir. Il faut en parler avec votre courtier immobilier ou encore votre inspecteur. Il y a trois choix de réponses possibles:

 

    1. Tout convient à l’acheteur.
      • La promesse d’achat reste telle quelle. Pas de négociation de prix est nécessaire. Il peut y avoir quelques petites choses à régler, mais ça ne change rien aux revenus.

 

    1. S’il y a un problème qui est significatif sur la propriété, mais vous voulez toujours acheter la propriété :
      • Vous allez demander une diminution de prix de vente suite à l’inspection. L’obligation de l’acheteur va être de fournir au vendeur les pages du rapport d’inspection dont en fait mention ce problème.
      • Vous allez négocier le prix selon les travaux qu’il y aura à faire. On peut faire diminuer le prix de vente et l’acheteur trouvera lui-même l’entrepreneur de son choix qui fera les travaux.

 

  1. On rend la promesse d’achat nulle et non-avenue, car il y a des facteurs significatifs qui augmentent les dépenses ou qui en diminuent les revenus.
    • L’acheteur, au départ, a vu la propriété et suite au rapport d’inspection et la déclaration de l’inspecteur, il a perdu confiance à la propriété.
    • C’est dans son droit de dire qu’il sort de la promesse d’achat. Dans ce cas, il faut que l’acheteur remettre le rapport d’inspection en entier au vendeur et mentionne par écrit qu’il vend la promesse d’achat nulle et non avenue, suite à cette inspection.

 

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Par Patrick Lapalme

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