Comment fait-on pour savoir si une propriété se situe dans une zone à risque?

Tout d’abord, il est important de savoir qu’un certificat de localisation doit être la priorité numéro un lorsque l’on désire vendre une propriété. Une bonne déclaration-vendeur permet également de faire le point sur certains aspects primordiaux concernant les zones à risque, par exemple lorsque votre propriété se trouve sur le bord de l’eau, sur le bord de la rivière L’Assomption ou encore en haut d’un talus. Une vérification auprès de la Ville ou de la Municipalité en question ainsi que sur le site du Ministère permet de savoir si la propriété se situe dans la zone à risque.

 

Que faire lorsque l’on fait une offre d’achat sur une propriété et que l’on se rend compte uniquement par la suite que celle-ci est située dans la zone à risque?

La clause 10.5 de la promesse d’achat permet à l’acheteur de se sortir de ladite promesse, car le fait que la propriété se trouve dans la zone à risque à une incidence directe sur le prix de vente de celle-ci. Par exemple, si l’on veut installer des bâtiments accessoires ou autres sur un terrain, il est primordial de savoir le type de sol, le type de sol argileux pour savoir si celui-ci est glissant ou non, etc., car des tests géotechniques doivent être entrepris et étant dispendieux, il est préférable que les démarches pour ces tests ne soient pas à recommencer!

 

En conclusion

Vous désirez vendre votre propriété? N’omettez pas de faire vos vérifications, puisque celles-ci auront un impact direct sur le prix de vente de la propriété et cela évitera également la perte d’acheteurs potentiels !

 

Vous avez des questions suite à cette chronique ou vous désirez en savoir plus? N'hésitez pas à communiquer avec moi. Patrick Lapalme: un but, une passion, VENDU!

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Par Patrick Lapalme